J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20063

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000612S



Par décision no 2000-1163 en date du 31 octobre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 914-94 du 14 février 1994 concernant l'exploitation par Télédiffusion de France SA de la liaison Baie-Mahault (immeuble Canon) vers Morne-à-Louis pour le transport du programme Sun FM sur la fréquence 8 477,75 MHz est abrogée.